Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET LE CERCLE ENJOUE

La société LE STANDARD met en relation ses utilisateurs (ci-après désignés par « les Membres » ou au singulier « le Membre ») et des fournisseurs de produits ou prestataires de services, via cercle-enjoue.com.

Le Site Internet est publié par la SARL LE STANDARD. L’utilisation du Site Internet  est soumise aux conditions d’utilisation énoncées ci-après. LE STANDARD peut réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de la demande de service.

L’utilisation du Site Internet signifie que le(s) Membre(s) accepte(nt) les conditions d’utilisation.

LE STANDARD s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. En conséquence, LE STANDARD décline toute responsabilité :

·      pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du site

·      perte de données

·      survenance de bugs

·      inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site

·      dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site

et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Par ailleurs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les droits et obligations des Membres dans le cadre d’un abonnement individuel. Les abonnements individuels sont à usage strictement personnel et non professionnel ; tout usage professionnel d’un abonnement individuel entraine la résiliation immédiate de l’abonnement. Il est interdit par exemple de réserver des prestations pour ses propres clients dans le cadre des abonnements individuels. Ce type de service pour des tiers fait l’objet d’une étude commerciale par LE STANDARD.

 

ACCES AUX SERVICES

Pour devenir Membre, l’utilisateur doit être majeur, avoir la capacité juridique de contracter et souscrire a minima à une des offres d’abonnement proposé par LE STANDARD sur le Site Internet, sur le lien cercle-enjoue.com

http://www.le-cercle-enjoue.fr/souscription-abonnement/

(ci-après l’Abonnement ).

L’Abonnement souscrits est réservé au Membre et à son cercle familial.

Dès lors que l’utilisateur souscrit à un Abonnement, il accepte expressément les Conditions Générales de Vente ci-après définies.

DONNÉES PERSONNELLES

Nous veillons à la protection des données personnelles que vous nous transmettez.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Il peut l'exercer en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@le-cercle-enjoue.fr

DROIT DE PROPRIÉTÉ DE LE STANDARD ET COPYRIGHT

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, base de données ou toute organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (marques, textes, images, vidéo, etc…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de la SARL LE STANDARD et de ses contributeurs ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout contenu publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction, toute extraction ou toute utilisation de contenu réalisé à d’autres fins étant expressément interdites. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Le logo, la marque, la création de LE STANDARD sont protégés par le droit des marques et de la propriété artistique, déposés en France et à l’international.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

INDISPONIBILITÉ DU SITE

LE STANDARD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. LE STANDARD ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou les « CGV ») régissent les rapports entre :

La société LE STANDARD, société à responsabilité au capital de 12 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 799 698 006, dont le siège social sis 10 rue des Bouchers, 59800 Lille exploitant le site www.le-cercle-enjoue.fr (ci-après le « Site » ou « Le Cercle Enjoué »),

Ci-après désignée « LE STANDARD »,

D’une part,

ET

L’utilisateur du Site qui souscrit à l’une des formules d’abonnement payantes proposées par LE STANDARD selon les modalités stipulées ci-après,

Ci-après désignés individuellement ou collectivement l’« Abonné » ou les « Abonnés »,

D’autre part.

Préambule

LE STANDARD exploite le Site, offrant à tous les utilisateurs la possibilité d’en devenir membre, à savoir de créer un compte et de souscrire à un abonnement, ceci afin d’ accéder à des tables de prestigieux restaurants gastronomiques (ci-après « le Membre » ou « les Membres »).

En s’inscrivant sur le Site, le Membre a accepté les Conditions Générales d'Utilisation, qui forment d’ores et déjà un contrat entre lui et LE STANDARD et lui donnent accès, aux conditions stipulées, aux fonctionnalités gratuites du Site.

Les Membres ont en outre la possibilité de s’abonner aux fonctionnalités payantes du Site (ci-après l’ ou les « Abonnement(s) ») dispensés à titre onéreux par LE STANDARD.

En souscrivant à un Abonnement, l’Abonné reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générale de Vente et accepte de s’y conformer sans aucune réserve.

Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les Conditions Générales de Vente, il est invité à ne pas souscrire à un Abonnement.

1.     L’ABONNEMENT

L’Abonnement offre la possibilité de bénéficier des fonctionnalités, selon la formule choisie, décrites de manière détaillée sur la page de souscription accessible à https://www.le-cercle-enjoue.fr/souscription-abonnement/.

Chaque Membre a la responsabilité de la gestion de son Abonnement, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucune autre personne que lui-même ne l'utilise en son nom.

La réservation effectuée dans le cadre de l’Abonnement, celle-ci est réservé au Membre et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et express de LE STANDARD.

2 – Durée / Format de l’Abonnement

L’Abonné s’engage pour la durée déterminée dans le Formulaire d’Abonnement correspondant.

Si l’Abonné a opté pour un paiement par carte bancaire, son Abonnement sera renouvelé automatiquement à l’issue de sa durée initiale et pour une durée identique, sauf volonté contraire de l’Abonné.

L’Abonné a en effet la possibilité d’annuler la reconduction tacite de son Abonnement à tout moment en suivant la procédure suivante : XXX

La désactivation de la reconduction tacite doit être effectuée au plus tard vingt-quatre heures avant la date anniversaire de l’Abonnement. A défaut, l’Abonnement sera reconduit tacitement pour une durée équivalente à sa durée initiale.

3 – Prix, conditions de facturation et retard ou défaut de règlement

3.1. – Prix et moyens de paiement de l’Abonnement

LE STANDARD propose différentes formules d’Abonnement en fonction du format auquel le Membre souhaite souscrire.

Les tarifs des différentes formules d’Abonnement sont consultables en lignes sur la page de souscription. LE STANDARD se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment, étant entendu que les Abonnements en cours ne sont pas impactés par les changements de grille tarifaire.

Les tarifs, qui sont indiqués de façon globale et à titre informatif de façon mensuelle, sont facturés en un paiement unique lors de la souscription.

A noter que LE STANDARD ne conserve pas les coordonnées bancaires des Abonnés.

Lors de la reconduction tacite, le prélèvement s’effectue directement à la date anniversaire de l’Abonnement sur le compte bancaire de la souscription initiale.

3.2. – Facturation

Les Abonnements sont facturés à la date de souscription puis à chaque reconduction. Les factures sont disponibles sur le Site.

3.3. – Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement de l’Abonnement donne lieu à l'envoi d'une notification adressée par courrier électronique, indiquant à l’Abonné qu’il dispose d’un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l’accès à l’Abonnement Premium pourra être suspendu.

A défaut du règlement de l’intégralité des sommes dues dans ce délai, le Contrat sera résilié de plein droit par LE STANDARD sans aucune formalité ni éventuelle contrepartie.

4 – Droit de rétractation

Les Abonnés qui résident dans un pays de l’Union Européenne disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à un Abonnement sans donner de motif. Au-delà de ce délai, les Abonnés ne pourront pas obtenir la résiliation de leur Abonnement en cours de validité.

Pour exercer le droit de rétractation, l’Abonné doit le notifier à contact@le-cercle-enjoue.fr

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’Abonné doit informer LE STANDARD de sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.

L’Abonné sera remboursé du montant payé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de sa demande de rétractation du présent contrat, par carte bancaire si le paiement a été effectué par ce biais.

5 – Obligations de l’Abonné

L’Abonné s’engage à :

·      gérer son Abonnement et prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucune autre personne que lui-même ne l'utilise en son nom ; en ce sens l’Abonné accepte et reconnaît qu’il est seule responsable des réservations effectuées sur son compte.

·      Ce que la réservation effectuée dans le cadre de l’Abonnement en son nom ne puisse être transférée à un tiers sans un accord préalable et express de LE STANDARD

·      Ne pas utiliser un Abonnement à des fins de vente ou revente ; cependant une telle formule peut être étudiée par LE STANDARD qui pourra émettre une proposition adaptée.

En cas de manquement par un Abonné à l’une ou plusieurs de ces règles, LE STANDARD se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le compte de l’Abonné concerné, et/ou bloquer son accès à tout ou partie du service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

6 – Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées par LE STANDARD à tout moment et sans préavis. L’Abonné est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente modifiées entreront en vigueur, à compter de leur mise en ligne, pour tout Abonnement souscrit à compter de cette date.

7 – Droit applicable – attribution de juridiction

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales de Vente et du contrat sont régies par le droit français. En cas de difficultés d’interprétation, la version en langue française des présentes Conditions Générales de Vente prévaut sur toute autre version dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicable en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de LE STANDARD seront seules compétentes pour connaitre de tout litige relatif au présent contrat non résolu amiablement, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.